 • Pourquoi changer le mode facturation de l’enlèvement des ordures ménagères ?
Le précédent contrat de ramassage des ordures ménagères est arrivé à terme le 31 décembre 2007. Le prestataire qui l’assurait était celui qui avait en charge l’exploitation du Trou des Fourches. De ce fait nous avons bénéficié sur ces dernières années d’un tarif "privilégié", inférieur de 40% à ce qui se pratiquait alors. Le nouvel appel d’offres lancé courant 2007 a rapidement montré que nous ne retrouverions jamais ce niveau de tarification, d’autant qu’en parallèle le coût de traitement des déchets après collecte avait lui aussi beaucoup augmenté.
• La réflexion n’a-t-elle été menée que sur le plan économique ?
Le renouvellement du marché de collecte des ordures ménagères a débouché sur une réflexion plus globale qui ne s’est pas cantonnée à la stricte problématique économique. Plusieurs communes de la COPARY ont souhaité réfléchir à un nouveau mode de facturation, car la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères liée aux impôts fonciers n’était pas équitable sur l’ensemble du territoire. En effet, une famille de 5 personnes pouvait payer 50 € de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par an, alors que dans le village voisin un couple pouvait payer jusqu’à 1280 € . De plus, la TEOM ne récompensait pas les bons trieurs par rapport aux personnes qui ne triaient pas du tout leurs déchets. Les élus ont alors étudié un mode de facturation qui s’approchait au mieux de la production de déchets et des gestes écocitoyens de chacun.
• Quelles ont été les solutions envisagées ?
Au vu de ce qui se pratique au niveau d’autres collectivités territoriales, nous avons examiné plus particulièrement deux pistes : la redevance en fonction du nombre de personnes dans le foyer mais dont la gestion est très lourde pour le suivi de la composition des familles (naissances, départ des enfants, décès, ...) et la redevance au poids, en fonction de la masse de déchets produite par la famille.
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